Les paquets Omnibus IV (paquet de simplification pour les PME et les petites entreprises de taille intermédiaire) et l’Omnibus numérique (Omnibus VII) visent à simplifier les législations numériques de l’Union européenne afin de réduire le risque de charge réglementaire excessive pesant sur les entreprises, en particulier les PME.
Si le Comité européen de la protection des données (CEPD) soutient une réglementation numérique efficace et simplifiée, il a exprimé des préoccupations quant au fait que les modifications proposées pourraient affecter les droits fondamentaux des personnes en matière de protection des données. Compte tenu des incertitudes créées par les paquets Omnibus IV et VII, CEDPO considère qu’il est essentiel que sa communauté de professionnels de la protection des données apporte sa contribution à ces sujets importants.
Plusieurs projets étant désormais disponibles, CEDPO souhaite comprendre dans quelle mesure les propositions Omnibus IV et Omnibus VII peuvent entraver ou faciliter votre travail en tant que délégué à la protection des données (DPD), et si vous estimez que les changements sont équilibrés, au regard de leur impact potentiel sur les droits fondamentaux.
Merci de bien vouloir partager votre point de vue en répondant aux questions suivantes.
Vos retours aideront grandement CEDPO à présenter aux institutions européennes une position éclairée des DPD sur les propositions Omnibus.
