Examen et mise à jour des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale : Phase 1 des consultations (octobre 2012-avril 2013) : Questionnaire-cadre

Informations d’ordre général

 
Nous aimerions recueillir vos avis et commentaires dans le cadre du processus d’examen et de mise à jour que la Banque mondiale vient d’engager au sujet de ses Politiques de sauvegarde. Vos observations l’aideront à élaborer un projet de cadre de politique intégré propre à promouvoir un développement écologiquement et socialement durable à titre de bien public mondial dans les années qui viennent. Ce projet doit être soumis en juillet 2013 à l’examen du Comité pour l’efficacité du développement du Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale. Pour en savoir plus sur le processus d’examen, qui s’étend sur deux ans, et les consultations auxquelles il donnera lieu, veuillez consulter le plan de consultation global.

Les politiques dont il est question sont les huit politiques actuelle de sauvegarde environnementale et sociale, à savoir : Évaluation environnementale (OP 4.01), Habitats naturels (OP 4.04), Lutte antiparasitaire (OP 4.09), Populations autochtones (OP 4.10), Patrimoine physique et culturel (OP 4.11), Réinstallation forcée (OP 4.12), Forêts (OP 4.36), Sécurité des barrages (OP 4.37), ainsi que la politique d’utilisation expérimentale des dispositifs des emprunteurs, intitulée Policy on Piloting the Use of Borrower Systems for Environmental and Social Safeguards (“Use of Country Systems” - OP 4.00).

Dans le cadre du processus d’examen, la Banque se donne aussi de déterminer si elle pourrait éventuellement (et, dans l’affirmative, comment) prendre en considération un certain nombre de domaines nouveaux (ou problématiques naissantes) que certaines parties prenantes lui ont demandé d’envisager : droits fondamentaux ; travail, santé et sécurité des travailleurs ; égalité des sexes ; invalidité ; consentement donné librement, au préalable et en toute connaissance de cause par les populations autochtones ; régime foncier et ressources naturelles ; et changement climatique.

Le questionnaire qui suit est basé sur le Document de cadrage de la Banque, qui est disponible sur son site de consultations (www.worldbank.org/safeguardsconsultations). Les questions qu’il contient ont pour but d’aider à structurer et organiser vos contributions, mais vous pouvez formuler tout avis ou commentaire supplémentaire dans l’espace prévu à cet effet. Veuillez renvoyer le formulaire complété à safeguardconsult@worldbank.org. Votre nom ne sera associé aux contributions publiées qu’avec votre autorisation. Si vous avez des questions ou problèmes à formuler, veuillez les adresser à l’équipe des Politiques de sauvegarde (safeguardconsult@worldbank.org)..
Votre concours nous est précieux, et vos contributions seront les bienvenues tout au long du processus.
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