L'année 2013 sera l'Année européenne des citoyens, dans le but de faire en sorte que tous les citoyens de l'Union soient conscients des droits qui sont les leurs, en particulier dans un contexte transfrontières du fait de leur citoyenneté de l'Union.
Dans ce contexte, le Comité des régions (CdR) a commandé au Centre for Strategy & Evaluation Services (CSES) une "étude sur le rôle des collectivités territoriales dans la promotion de la citoyenneté de l'Union et des droits des citoyens". L'objectif de l'étude est de se pencher sur le rôle qui peut être celui des collectivités territoriales pour mettre en œuvre et promouvoir les droits des citoyens liés à la citoyenneté de l'Union. L'étude analysera les obstacles et présentera des exemples concrets des éventuelles modalités permettant de les surmonter.
Elle sera présentée lors d'un Forum organisé par le CdR le 28 novembre 2012 en préparation de l'année 2013. Ses résultats seront distribués dans diverses langues pour faire en sorte que les collectivités territoriales de tous les États membres puissent s'inspirer des exemples qui y sont présentés.
Le questionnaire de l'enquête est structuré comme suit:
• Partie 1: La citoyenneté de l'Union et les droits des citoyens dans votre commune ou votre région;
• Partie 2: Le rôle des collectivités territoriales: exemples de bonnes pratiques;
• Partie 3: Suivi éventuel.
Dans le cadre de l'étude, le CSES entreprend une étude centrée sur trois domaines: le droit de voter et d'être candidat aux élections municipales et du Parlement européen; le droit de libre circulation et de séjour dans l'UE; et le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur et le droit de pétition devant le Parlement européen. Outre des questions sur la mesure dans laquelle ces droits associés à la citoyenneté de l'Union sont promus dans votre commune ou région, nous demandons aussi des exemples de bonnes pratiques dont d'autres collectivités territoriales pourraient tirer des enseignements.
Nous serions très heureux que vous contribuiez à cette enquête. Si vous avez des questions sur le contenu du questionnaire, veuillez contacter Natalia Cecot (nececot@cses.co.uk ou +44 1959 525122). Si vous avez des questions sur la procédure, veuillez contacter le secrétariat du Comité des régions (courriel: studies@cor.europa.eu).
Clause de confidentialité: Le suivi de votre contribution rend nécessaire le traitement de vos données personnelles (nom, coordonnées, etc.) dans un fichier. Toutes les réponses aux questions sont fournies sur une base volontaire. Vos réponses seront conservées pendant une durée de cinq ans après la réception du questionnaire. Pour de plus amples informations ou pour exercer vos droits en application du règlement (CE) 45/2001 (par exemple, pour accéder à vos données, pour les rectifier ou pour les supprimer), veuillez écrire au responsable du traitement des données (chef de l'unité C4) à l'adresse civex@cor.europa.eu. Si nécessaire, vous pouvez aussi prendre contact avec le délégué à la protection des données pour le CdR (à l'adresse: data.protection@cor.europa.eu). Vous avez également à tout moment le droit de saisir le contrôleur européen de la protection des données (www.edps.europa.eu). Votre questionnaire pourrait être transmis aux rapporteurs du CdR et à d'autres institutions de l'UE à titre d'information. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer en conséquence.