Lors de son assemblée en janvier 2020, le conseil a déclaré qu’il appuyait le plan de mise en œuvre du projet d’examen de la gouvernance de l’Ordre. Dans le cadre d’une restructuration globale de cette gouvernance, l’Ordre aimerait réviser ses règlements administratifs pour s’assurer qu’ils satisfont des pratiques de gouvernance exemplaires. Les modifications proposées aux règlements administratifs permettront à l’Ordre et au conseil de progresser vers ces pratiques exemplaires en visant à consolider la capacité de surveillance du conseil pour qu’elle s’aligne de façon transparente avec le mandat de l’Ordre qui est de desservir et de protéger les intérêts du public.

Nous voulons savoir ce que les ergothérapeutes, les intervenants et le public pensent des modifications proposées avant l’assemblée du conseil en janvier prochain. Les révisions suggérées seront affichées pendant 60 jours, puis le comité de gouvernance et le conseil examineront les commentaires fournis.

Résumé des modifications proposées aux règlements administratifs :
Modification des titres et de la terminologie – Le conseil sera maintenant appelé le conseil d’administration et ses membres seront des administrateurs.

Conseil et comités – Élargissement des exigences en matière d’éligibilité et de destitution pour les membres du conseil et des comités, y compris des dispositions pour une suspension temporaire de membres du conseil ou de comités qui font l’objet d’une plainte. La composition des comités a également été élargie pour permettre à des membres du public de siéger à des comités de l’Ordre.

Réduction du rôle du comité exécutif et modifications des comités permanents – Les devoirs du comité exécutif ont été réduits et des responsabilités additionnelles seront maintenant déléguées à un comité des finances, de la vérification et de la gestion des risques ainsi qu’au comité de gouvernance.

À vous de parler!
Votre opinion est importante. Examinez toutes les modifications proposées aux règlements administratifs à et fournissez vos commentaires. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 11 janvier 2021. 

Remarque :
Texte en noir = Règlement administratif actuel
Texte souligné en rouge = Ajout proposé
Texte rayé = Suppression proposée
Si vous avez des questions, éprouvez des difficultés à faire ce sondage ou avez des commentaires additionnels à partager, communiquez avec nous à consultations@coto.org.

Question Title

* 1. Êtes-vous un…

Page1 / 6
 
17% of survey complete.

T