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Impact de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les chaînes d'approvisionnement en produits frais | Automne 2025

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Section 1 : Objectif, portée et détails du sondage
Merci de participer à cet important sondage. Vos commentaires sont essentiels pour aider la ACDFL est ses partenaires à comprendre les répercussions réelles de la réglementation canadienne sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur la chaîne d'approvisionnement des produits frais.

Objectif de ce sondage
Les informations que vous fournirez serviront directement à :
• L'élaboration de nouvelles directives et ressources pour aider les membres de l'industrie à s'y retrouver dans les exigences de la REP.
• Des initiatives tactiques et stratégiques visant à atténuer les répercussions financières et opérationnelles de cette réglementation.
• Informer la ACDFL et ses associations partenaires des répercussions de la REP sur l'ensemble du secteur.
• La mise à jour des documents existants de la ACDFL sur la REP afin de mieux soutenir votre entreprise.
Qu'est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
La REP est une approche environnementale dans laquelle la responsabilité d'un producteur pour un produit (y compris l'emballage) est étendue à la phase post-consommation de son cycle de vie. Cette enquête se concentre sur les programmes provinciaux qui réglementent les emballages et les produits en papier.
Portée de l'enquête
Ce questionnaire concerne UNIQUEMENT la REP pour les emballages primaires et secondaires (par exemple, boîtes, coques, sacs, étiquettes, palettes, film rétractable).

Toute considération relative à d'autres types de déchets est exclue de cette enquête (par exemple, les plastiques agricoles, les EPI, les déchets dangereux, etc.)
Qui doit répondre ? (Comprendre votre rôle)
Nous souhaitons recueillir l'avis de tous les membres de la chaîne d'approvisionnement en produits frais, car la REP a des répercussions différentes sur les entreprises. Ces réglementations ont des répercussions à plusieurs niveaux. Vous pouvez être :
1. Un producteur directement assujetti : l'entreprise légalement définie comme « producteur » dans une ou plusieurs provinces, responsable de la déclaration des données et du paiement des frais du programme pour vos emballages.
2. Un fournisseur ou un partenaire : un producteur, un fournisseur d'emballages, un distributeur ou un courtier qui n'est pas le producteur assujetti, mais qui peut subir des répercussions indirectes (p. ex. nouvelles demandes de données, charges administratives ou coûts répercutés par vos clients).
Détails de l'enquête
• Durée estimée : cette enquête devrait prendre environ 15 à 20 minutes.
• Différences provinciales : nous reconnaissons que les programmes de REP et leurs répercussions varient considérablement d'une province à l'autre. Vous serez invité à fournir des détails spécifiques à vos activités régionales.
• Date limite : l'enquête sera ouverte jusqu'au 31 décembre 2025.
• Confidentialité : Vos réponses individuelles resteront strictement confidentielles. Les données ne seront communiquées que sous forme agrégée et anonymisée.
Des questions ?
Si vous avez des questions concernant ce sondage, veuillez contacter : Dan Duguay Directeur principal – Développement durable, ACDFL, dduguay@cpma.ca, (613) 769-5670
Section 2 : Profil de l'entreprise (données démographiques)
1.Parmi les propositions suivantes, laquelle décrit le mieux votre rôle principal dans la chaîne d'approvisionnement des produits frais ?
2.Quelle est la taille de votre organisation ? (En fonction du nombre d'employés)
3.Où se trouve votre siège social ? (province ou territoire, État américain, autre)
4.Dans quelles provinces ou territoires canadiens vendez-vous vos produits (sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent) ?
5.Quel(s) poste(s) au sein de votre organisation est principalement responsable de la gestion de la conformité à la REP ? (par exemple, opérations, finances, développement durable, propriétaire, etc.)
Section 3 : Sensibilisation et compréhension de la REP
6.Comment évalueriez-vous la sensibilisation et la compréhension de votre organisation quant à ses obligations potentielles en vertu des réglementations provinciales en matière de REP pour les emballages ?
très sensibilisé
sensibilisé
assez sensibilisé
pas sensibilisé
7.Comment avez-vous pris conscience pour la première fois de vos obligations en matière de REP ?
8.Dans quelle mesure êtes-vous sûr de bien comprendre la définition d'un « producteur » (l'entreprise responsable du respect des obligations en matière de REP) et son application à votre entreprise dans les provinces où vous exercez vos activités ?
très confiant
confiant
plutôt confiant
pas confiant
9.Parmi les propositions suivantes, laquelle décrit le mieux la relation principale de votre entreprise avec les réglementations provinciales en matière de REP pour les emballages ?
10.Y a-t-il des différences significatives entre les provinces en termes de sensibilisation et de compréhension des obligations REP que vous souhaitez souligner (le cas échéant) ?
Section 4 : Impacts opérationnels et sur la conformité
11.Veuillez indiquer, par ordre de priorité, les défis auxquels votre organisation est confrontée en matière de conformité à la REP :
défi important
défi modéré
défi mineur
pas de défi
sans objet
Connaître les différentes Organisme de gestion désigné (OGD), les options pour y adhérer et les différents services qu'elles offrent
Comprendre les différentes obligations réglementaires dans chaque province et leur application à votre entreprise (ou à d'autres acteurs de votre chaîne d'approvisionnement)
Collecter les données requises sur les matériaux d'emballage et leur poids
Comprendre comment et quand déclarer vos données d'emballage.
Endosser les frais associés à chaque type d'emballage
Budgétiser les coûts associés aux contributions
Disposer du temps et des ressources humaines, administratives nécessaires pour la déclaration
12.Votre organisation a-t-elle modifié ou envisage-t-elle de modifier la conception et/ou la composition de ses emballages en conséquence directe des réglementations REP et des frais associés ? (Modifications déjà apportées, modifications prévues, aucune modification apportée ou prévue)
13.Si vous avez répondu oui ou envisagez des changements à la question 12, veuillez décrire brièvement les changements en cours ou envisagés (par exemple, conception, composition, allègement, etc.).
14.Y a-t-il des différences significatives entre les provinces en termes d'impact opérationnel et de conformité que vous souhaitez souligner (le cas échéant) ?
Section 5 : Impacts financiers
15.Avez-vous reçu une facture pour les frais de REP de la part d'un client ou/et d'une Organisme de gestion désigné (OGD) ?
16.Si vous avez répondu oui à la question Q10, quelle est l'importance de ces frais REP par rapport à vos coûts d'emballage totaux (en % des coûts d'emballage totaux) ?
17.Si vous avez répondu oui à la question 10, de combien vos frais REP ont-ils augmenté au cours des trois dernières années (depuis 2023) ?
18.Q17 : Cette question s'adresse aux producteurs/emballeurs/expéditeurs. Un client vous a-t-il informé que vous devrez prendre en charge ses frais REP comme condition pour faire affaire avec lui ?
19.Comment évalueriez-vous la transparence du processus de fixation des frais par les Organisme de gestion désigné (OGD) ?
très transparent
transparent
assez transparent
pas transparent
20.Y a-t-il des différences significatives entre les provinces en termes d'impacts financiers que vous souhaitez souligner (le cas échéant) ?
Section 6 : Défis stratégiques et perspectives d'avenir
21.Selon vous, quel a été l'impact de l'introduction de la réglementation par la REP sur les petites et moyennes entreprises du secteur des produits frais ? Évaluez l'impact des considérations suivantes (échelle : impact négatif important, impact négatif modéré, impact négatif mineur, aucun impact, impact positif)
Impact négatif important
Impact négatif modéré
Impact négatif mineur
Aucun impact
Impact positif
Temps consacré à la gestion (c'est-à-dire se familiariser avec la réglementation et comprendre mes obligations et mes options, sensibiliser l'entreprise, établir des rapports internes et externes)
Coût des frais de mise en conformité
Compétitivité
22.Quel est le plus grand défi stratégique auquel votre organisation est confrontée en matière de REP ?
23.La gestion de vos réglementations en matière de REP (c'est-à-dire l'exploration de différents types de matériaux d'emballage, l'expérimentation de la réutilisation, etc.) a-t-elle donné lieu à des opportunités stratégiques ?
24.Y a-t-il des différences significatives entre les provinces en termes de défis stratégiques et de perspectives d'avenir que vous souhaitez souligner (le cas échéant) ?
Section 7 : RÉSERVÉ AUX MEMBRES DE LA ACDFL - Conseils et soutien de la ACDFL
25.Avez-vous déjà consulté les ressources sur la REP sur le site web de la ACDFL ?
26.Quels types d'informations ou d'outils la ACDFL pourrait-elle fournir pour aider votre organisation à gérer et à naviguer dans l'REP à l'avenir ? (Sélectionnez les 3 principaux)
27.Y a-t-il autre chose que vous aimeriez partager au sujet de votre expérience à ce jour avec les programmes de REP ? Veuillez indiquer tout problème important propre à votre province que vous souhaitez souligner.