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Évaluation des besoins de formation en matière de déchets électroniques et pneus usages (Institutions nationales)

Enquête auprès des institutions gouvernementales, ministérielles et nationales 

Ce questionnaire a été conçu pour solliciter les commentaires et observations des principaux acteurs nationaux impliqués dans la chaîne de valeur des équipements électriques et électroniques (EEE) et des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et pneumatiques usages, dans le but de développer un programme de renforcement des capacités adapté.

Nous visons principalement à créer un programme de formation national afin de garantir une suffisante compréhension de la part des utilisateurs en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques, les différents éléments clés et mesures à prendre en compte pour être en mesure d'élaborer et mettre en œuvre efficacement la législation, le suivi, le financement et la sensibilisation.
1.Informations de contact(Required.)
2.Connaissez-vous la définition de « Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) » ?(Required.)
3.Considérez-vous les déchets d’équipements électriques et électronique un sérieux problème ? (Veuillez noter sur une échelle de 1 à 5)(Required.)
4.Sur une échelle de de 0 à 5, que savez-vous des matériaux présents dans les équipements électriques et électroniques ?(Required.)
5.Les déchets d’équipements électriques et électroniques peuvent être dangereux pour l’environnement car ils contiennent des matériaux toxiques pouvant contaminer l’air et les eaux souterraines.(Required.)
6.Selon vous, quels équipements électriques et électronique parmi cette liste contiennent des matériaux dangereux pour l’environnement ?
(Veuillez cocher une ou plusieurs cases)(Required.)
7.Les entreprises et les individus devraient se débarrasser des équipements électriques et électroniques de la façon suivante :
(Veuillez cocher la ou les bonnes réponses)(Required.)
8.Connaissez-vous les dispositions et directives de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ?
9.Connaissez-vous les dispositions de la Convention sur l'interdiction d'importation en Afrique de déchets dangereux et le contrôle des mouvements transfrontières et de la gestion des déchets dangereux en Afrique (Convention de Bamako) ?(Required.)
10.Votre organisation a-t-elle mis en place une procédure/politique destinée à la gestion des stocks/inventaire des équipements électriques et électroniques (EEE) (par exemple, à l'achat) ?(Required.)
11.Votre organisation a-t-elle mis en place une procédure/politique destinée à l'élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) anciens/non utilisés (par exemple, ceux pouvant être remplacés ou qui sont obsolètes) ?(Required.)
12.Selon vous, quels sont les principaux défis et priorités pour améliorer la gestion des DEEE dans votre pays ?
(Veuillez cocher une ou plusieurs cases)(Required.)
13.Comment pourrait-on faciliter la gestion des DEEE dans votre pays ? (Veuillez justifier)(Required.)
14.Quelle méthode de formation serait la plus adéquate pour vous ? (Veuillez cocher une ou plusieurs cases)
15.Quels outils de formation seraient les plus efficaces et plus faciles à utiliser ?
(Veuillez cocher une ou plusieurs cases)(Required.)
16.Existe-t-il des réglementations en place pour la protection de l'environnement et ciblant la gestion des importations de DEEE ainsi que leur élimination dans le pays ?(Required.)
17.Votre ministère/organisation joue-t-il un rôle (formel ou informel) dans la mise en œuvre de la politique et la réglementation en matière des EEE et DEEE ?(Required.)
18.Votre organisation communique-t-elle avec d'autres ministères/départements du gouvernement en matière d’EEE ou DEEE ?(Required.)
19.Connaissez-vous les obligations légales (locales ou nationales) pour les producteurs et les consommateurs d'EEE, et les recycleurs de DEEE dans votre pays ?(Required.)
20.Selon vous, quels sont les acteurs politiques les plus pertinents en matière de déchets/DEEE (par exemple, les douanes, les organisations commerciales, les ministères ou agences spécifiques, etc.) ?(Required.)
21.Quels sont les principaux obstacles à la mise en place d'un cadre réglementaire pour la gestion des DEEE dans votre pays ?(Required.)
22.Quels sont les principaux obstacles à l’amélioration de la gestion des DEEE dans votre pays ?(Required.)
23.Selon vous, quelle serait une stratégie adéquate pour la réglementation des DEEE dans votre pays ? Quelles seraient les étapes essentielles à sa mise en œuvre ?  (Required.)
24.Existe-t-il des lois ou politiques en vigueur abordant la manipulation des déchets dangereux/solides, dont les DEEE, par les travailleurs ?(Required.)
25.Quel rôle joue votre ministère/organisation dans la gestion des DEEE ? Si c’est le cas, y a-t-il actuellement des rôles et responsabilités assignés à votre organisation/département en matière de gestion des DEEE ? (Required.)
26.Le gouvernement prévoit-il une allocation budgétaire pour la promotion des investissements dans le secteur de la gestion des DEEE ?(Required.)
27.Votre ministère/organisation est-il activement impliqué dans des projets/activités relatifs aux DEEE ? Par exemple, des projets sur le terrain, contribution aux directives nationales sur les DEEE, la sensibilisation et l’éducation, les activités relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs, participation du secteur informel, la coopération internationale, etc.(Required.)
28.Lesquels des EEE suivants pensez-vous qu'un règlement national sur les DEEE devrait couvrir dans votre pays ?
(Sélectionner un ou plusieurs équipements)(Required.)
29.Existe-t-il une catégorisation supplémentaire des EEE - par type de produit - mis sur le marché national au-delà du système harmonisé de classification des marchandises ?(Required.)
30.Votre ministère/organisation reçoit-il des informations sur l'importation de DEEE dans le pays ?(Required.)
31.Existe-t-il des normes et/ou des structures de contrôle en place traitant l'importation des EEE, telles que la réglementation de l'importation d'équipements déjà utilisés ou cassés ?(Required.)
32.Quel rôle endosse le service des douanes et des accises dans le contrôle des importations illégales de DEEE ?(Required.)
33.Votre organisation/département dispose-t-il d'informations et/ou d'un registre à jour listant les producteurs (ou importateurs) qui mettent des EEE sur le marché national ?(Required.)
34.Certaines parties prenantes (à l'intérieur ou à l'extérieur du pays) sont-elles tenues responsables, sous quelque forme que ce soit, de la mise sur le marché national des EEE ?(Required.)
35.Votre organisation a-t-elle mis en place un processus pouvant estimer la production de DEEE ou mesurer la quantité d'EEE mis sur le marché ?(Required.)
36.Existe-t-il actuellement un budget consacré à la gestion des DEEE au sein de votre ministère/institution ?(Required.)
37.Le pays dispos-t-il d’un mécanisme de financement pour la gestion des DEEE ?(Required.)
38.Selon vous, quelle serait la stratégie adéquate pour le financement de la gestion des DEEE et la structure financière de cette gestion ?(Required.)
39.Selon vous, quels sont les principaux obstacles à la mise en place d'un mécanisme de financement pour la gestion des DEEE dans votre pays ?(Required.)
40.Selon vous, quelle organisation nationale (publique ou privée) est la mieux placée pour gérer le modèle financier des DEEE ?(Required.)
41.Existe-t-il un mécanisme de mise en œuvre au sein de votre pays en cas de non-respect de la gestion des déchets (ou DEEE) ?(Required.)
42.Existe-t-il des mécanismes de mise en oeuvre en cas de non-conformité aux normes techniques des DEEE ?(Required.)
43.Votre pays dispose-t-il d’un mécanisme de mise en œuvre en cas de non-conformité à l'égard des EEE mis sur le marché par les producteurs ? (Required.)
44.Existe-t-il un mécanisme de mise en œuvre en place pour répondre au non-respect par les employeurs du traitement des DEEE par les travailleurs ?(Required.)
45.Existe-t-il des procédures et/ou des normes en vigueur pour la manipulation ou le transport des déchets dangereux/solides (ou DEEE) ?(Required.)
46.Des licences ou permis spéciaux sont-ils nécessaires pour le déplacement des DEEE d'un lieu à un autre ?(Required.)
47.Des autorisations spéciales sont-elles nécessaires pour les entreprises et/ou les particuliers pour manipuler les DEEE ou les déchets dangereux ?(Required.)
48.Existe-t-il des processus de traçabilité des mouvements de déchets (ou d'autres marchandises) pour assurer un suivi transparent des marchandises/déchets ?(Required.)
49.Existe-t-il des activités de collecte, de stockage, de tri, de recyclage ou d'élimination des DEEE dans votre pays ?(Required.)
50.Selon vous, quels sont les principaux obstacles au transport, à la collecte et au traitement appropriés des DEEE dans votre pays ?(Required.)
51.Selon vous, une réglementation adéquate des DEEE dans votre pays pourrait-elle offrir une opportunité de créer des emplois « verts » ?(Required.)
52.Existe-t-il des activités informelles connues dans le secteur de la gestion des déchets dans votre pays ?(Required.)
53.Existe-t-il des normes techniques en vigueur pour la collecte/le stockage/le transport des DEEE dans votre pays ?  (Required.)
54.Connaissez-vous les normes internationales et/ou les meilleures pratiques en matière de gestion des DEEE au sein de la gestion des déchets dangereux ?(Required.)
55.Les pneus de voitures et de camions sont composés uniquement de caoutchouc ou d'un mélange de caoutchouc et de produits chimiques ?(Required.)
56.Pensez-vous que les pneus usagés/en fin de vie peuvent causer de graves problèmes de santé et d'environnement s'ils ne sont pas éliminés correctement ?(Required.)
57.Quels pourraient être les risques potentiels d'une mauvaise gestion des pneus usagés ?
Veuillez sélectionner tout ce qui vous semble pertinent:(Required.)
58.Lorsque les pneus ont atteint la fin de leur vie utile et entrent dans un système de gestion des déchets, quelle méthode écologique devrait être utilisée selon vous :(Required.)
59.Lorsque les pneus sont en fin de vie, les individus devraient :(Required.)
60.Les pneus et les produits à base de pneus sont-ils actuellement inclus dans les niveaux réglementaires de protection de l'environnement ?(Required.)
61.Dans votre pays, des consortiums volontaires ont-ils été créés par des fabricants de pneus, des sociétés d'importation et/ou des organisations de recyclage ?(Required.)
62.Quels sont, selon vous, les principaux obstacles à une bonne gestion des déchets de pneus dans votre pays ?(Required.)
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