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Enquête auprès des institutions gouvernementales, ministérielles et nationales 

Ce questionnaire a été conçu pour solliciter les commentaires et observations des principaux acteurs nationaux impliqués dans la chaîne de valeur des équipements électriques et électroniques (EEE) et des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et pneumatiques usages, dans le but de développer un programme de renforcement des capacités adapté.

Nous visons principalement à créer un programme de formation national afin de garantir une suffisante compréhension de la part des utilisateurs en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques, les différents éléments clés et mesures à prendre en compte pour être en mesure d'élaborer et mettre en œuvre efficacement la législation, le suivi, le financement et la sensibilisation.

Question Title

1. Informations de contact

Question Title

2. Connaissez-vous la définition de « Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) » ?

Question Title

3. Considérez-vous les déchets d’équipements électriques et électronique un sérieux problème ? (Veuillez noter sur une échelle de 1 à 5)

Question Title

4. Sur une échelle de de 0 à 5, que savez-vous des matériaux présents dans les équipements électriques et électroniques ?

Question Title

5. Les déchets d’équipements électriques et électroniques peuvent être dangereux pour l’environnement car ils contiennent des matériaux toxiques pouvant contaminer l’air et les eaux souterraines.

Question Title

6. Selon vous, quels équipements électriques et électronique parmi cette liste contiennent des matériaux dangereux pour l’environnement ?
(Veuillez cocher une ou plusieurs cases)

Question Title

7. Les entreprises et les individus devraient se débarrasser des équipements électriques et électroniques de la façon suivante :
(Veuillez cocher la ou les bonnes réponses)

Question Title

8. Connaissez-vous les dispositions et directives de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ?

Question Title

9. Connaissez-vous les dispositions de la Convention sur l'interdiction d'importation en Afrique de déchets dangereux et le contrôle des mouvements transfrontières et de la gestion des déchets dangereux en Afrique (Convention de Bamako) ?

Question Title

10. Votre organisation a-t-elle mis en place une procédure/politique destinée à la gestion des stocks/inventaire des équipements électriques et électroniques (EEE) (par exemple, à l'achat) ?

Question Title

11. Votre organisation a-t-elle mis en place une procédure/politique destinée à l'élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) anciens/non utilisés (par exemple, ceux pouvant être remplacés ou qui sont obsolètes) ?

Question Title

12. Selon vous, quels sont les principaux défis et priorités pour améliorer la gestion des DEEE dans votre pays ?
(Veuillez cocher une ou plusieurs cases)

Question Title

13. Comment pourrait-on faciliter la gestion des DEEE dans votre pays ? (Veuillez justifier)

Question Title

14. Quelle méthode de formation serait la plus adéquate pour vous ? (Veuillez cocher une ou plusieurs cases)

Question Title

15. Quels outils de formation seraient les plus efficaces et plus faciles à utiliser ?
(Veuillez cocher une ou plusieurs cases)

Question Title

16. Existe-t-il des réglementations en place pour la protection de l'environnement et ciblant la gestion des importations de DEEE ainsi que leur élimination dans le pays ?

Question Title

17. Votre ministère/organisation joue-t-il un rôle (formel ou informel) dans la mise en œuvre de la politique et la réglementation en matière des EEE et DEEE ?

Question Title

18. Votre organisation communique-t-elle avec d'autres ministères/départements du gouvernement en matière d’EEE ou DEEE ?

Question Title

19. Connaissez-vous les obligations légales (locales ou nationales) pour les producteurs et les consommateurs d'EEE, et les recycleurs de DEEE dans votre pays ?

Question Title

20. Selon vous, quels sont les acteurs politiques les plus pertinents en matière de déchets/DEEE (par exemple, les douanes, les organisations commerciales, les ministères ou agences spécifiques, etc.) ?

Question Title

21. Quels sont les principaux obstacles à la mise en place d'un cadre réglementaire pour la gestion des DEEE dans votre pays ?

Question Title

22. Quels sont les principaux obstacles à l’amélioration de la gestion des DEEE dans votre pays ?

Question Title

23. Selon vous, quelle serait une stratégie adéquate pour la réglementation des DEEE dans votre pays ? Quelles seraient les étapes essentielles à sa mise en œuvre ?  

Question Title

24. Existe-t-il des lois ou politiques en vigueur abordant la manipulation des déchets dangereux/solides, dont les DEEE, par les travailleurs ?

Question Title

25. Quel rôle joue votre ministère/organisation dans la gestion des DEEE ? Si c’est le cas, y a-t-il actuellement des rôles et responsabilités assignés à votre organisation/département en matière de gestion des DEEE ? 

Question Title

26. Le gouvernement prévoit-il une allocation budgétaire pour la promotion des investissements dans le secteur de la gestion des DEEE ?

Question Title

27. Votre ministère/organisation est-il activement impliqué dans des projets/activités relatifs aux DEEE ? Par exemple, des projets sur le terrain, contribution aux directives nationales sur les DEEE, la sensibilisation et l’éducation, les activités relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs, participation du secteur informel, la coopération internationale, etc.

Question Title

28. Lesquels des EEE suivants pensez-vous qu'un règlement national sur les DEEE devrait couvrir dans votre pays ?
(Sélectionner un ou plusieurs équipements)

Question Title

29. Existe-t-il une catégorisation supplémentaire des EEE - par type de produit - mis sur le marché national au-delà du système harmonisé de classification des marchandises ?

Question Title

30. Votre ministère/organisation reçoit-il des informations sur l'importation de DEEE dans le pays ?

Question Title

31. Existe-t-il des normes et/ou des structures de contrôle en place traitant l'importation des EEE, telles que la réglementation de l'importation d'équipements déjà utilisés ou cassés ?

Question Title

32. Quel rôle endosse le service des douanes et des accises dans le contrôle des importations illégales de DEEE ?

Question Title

33. Votre organisation/département dispose-t-il d'informations et/ou d'un registre à jour listant les producteurs (ou importateurs) qui mettent des EEE sur le marché national ?

Question Title

34. Certaines parties prenantes (à l'intérieur ou à l'extérieur du pays) sont-elles tenues responsables, sous quelque forme que ce soit, de la mise sur le marché national des EEE ?

Question Title

35. Votre organisation a-t-elle mis en place un processus pouvant estimer la production de DEEE ou mesurer la quantité d'EEE mis sur le marché ?

Question Title

36. Existe-t-il actuellement un budget consacré à la gestion des DEEE au sein de votre ministère/institution ?

Question Title

37. Le pays dispos-t-il d’un mécanisme de financement pour la gestion des DEEE ?

Question Title

38. Selon vous, quelle serait la stratégie adéquate pour le financement de la gestion des DEEE et la structure financière de cette gestion ?

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39. Selon vous, quels sont les principaux obstacles à la mise en place d'un mécanisme de financement pour la gestion des DEEE dans votre pays ?

Question Title

40. Selon vous, quelle organisation nationale (publique ou privée) est la mieux placée pour gérer le modèle financier des DEEE ?

Question Title

41. Existe-t-il un mécanisme de mise en œuvre au sein de votre pays en cas de non-respect de la gestion des déchets (ou DEEE) ?

Question Title

42. Existe-t-il des mécanismes de mise en oeuvre en cas de non-conformité aux normes techniques des DEEE ?

Question Title

43. Votre pays dispose-t-il d’un mécanisme de mise en œuvre en cas de non-conformité à l'égard des EEE mis sur le marché par les producteurs ? 

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44. Existe-t-il un mécanisme de mise en œuvre en place pour répondre au non-respect par les employeurs du traitement des DEEE par les travailleurs ?

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45. Existe-t-il des procédures et/ou des normes en vigueur pour la manipulation ou le transport des déchets dangereux/solides (ou DEEE) ?

Question Title

46. Des licences ou permis spéciaux sont-ils nécessaires pour le déplacement des DEEE d'un lieu à un autre ?

Question Title

47. Des autorisations spéciales sont-elles nécessaires pour les entreprises et/ou les particuliers pour manipuler les DEEE ou les déchets dangereux ?

Question Title

48. Existe-t-il des processus de traçabilité des mouvements de déchets (ou d'autres marchandises) pour assurer un suivi transparent des marchandises/déchets ?

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49. Existe-t-il des activités de collecte, de stockage, de tri, de recyclage ou d'élimination des DEEE dans votre pays ?

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50. Selon vous, quels sont les principaux obstacles au transport, à la collecte et au traitement appropriés des DEEE dans votre pays ?

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51. Selon vous, une réglementation adéquate des DEEE dans votre pays pourrait-elle offrir une opportunité de créer des emplois « verts » ?

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52. Existe-t-il des activités informelles connues dans le secteur de la gestion des déchets dans votre pays ?

Question Title

53. Existe-t-il des normes techniques en vigueur pour la collecte/le stockage/le transport des DEEE dans votre pays ?  

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54. Connaissez-vous les normes internationales et/ou les meilleures pratiques en matière de gestion des DEEE au sein de la gestion des déchets dangereux ?

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55. Les pneus de voitures et de camions sont composés uniquement de caoutchouc ou d'un mélange de caoutchouc et de produits chimiques ?

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56. Pensez-vous que les pneus usagés/en fin de vie peuvent causer de graves problèmes de santé et d'environnement s'ils ne sont pas éliminés correctement ?

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57. Quels pourraient être les risques potentiels d'une mauvaise gestion des pneus usagés ?
Veuillez sélectionner tout ce qui vous semble pertinent:

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58. Lorsque les pneus ont atteint la fin de leur vie utile et entrent dans un système de gestion des déchets, quelle méthode écologique devrait être utilisée selon vous :

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59. Lorsque les pneus sont en fin de vie, les individus devraient :

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60. Les pneus et les produits à base de pneus sont-ils actuellement inclus dans les niveaux réglementaires de protection de l'environnement ?

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61. Dans votre pays, des consortiums volontaires ont-ils été créés par des fabricants de pneus, des sociétés d'importation et/ou des organisations de recyclage ?

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62. Quels sont, selon vous, les principaux obstacles à une bonne gestion des déchets de pneus dans votre pays ?

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