Question Title

* 1. Veuillez fournir les informations suivantes :

Question Title

* 2.
1.1 Déclaration d'objectif
Êtes-vous d'accord pour conserver l'actuelle déclaration d'objectifs détaillée dans la Constitution et la modifier uniquement pour refléter les développements survenus depuis sa publication ?

Question Title

* 3. 2.1 Composition de l'Assemblée générale
Êtes-vous d'accord avec la composition recommandée de l'Assemblée générale ?
  • Cinq délégués par membre
  • Deux délégués par associé et affilié
  • Deux délégués par Alliance (anciennement observateur)

Question Title

* 4.
2.2 Composition du conseil d'administration
2.2.1 Êtes-vous d'accord avec la composition recommandée du conseil d'administration ?
17 Membres du conseil d'administration :
  • Président et vice-président (réputés ne pas représenter un membre ou une région)
  • Six membres les plus cotisants
  • Membres représentant les cinq régions - un siège pour dix membres ou moins dans la région ; deux sièges pour plus de dix membres dans la région ; sur la base des membres actuels, cela nécessiterait sept sièges, car deux régions ont plus de dix membres chacune.
  • Deux membres cooptés du conseil d'administration, qui seraient des personnes physiques et non des membres.

Question Title

* 5.
2.2 Composition du conseil d'administration
2.2.2 Êtes-vous d'accord pour qu'il y ait au moins trois membres issus de pays francophones et un membre issu d'un pays lusophone au sein du conseil d'administration ?

Question Title

* 6.
2.3 Statut des membres du conseil d'administration
Êtes-vous d'accord avec le fait que les membres du conseil d'administration devraient être tenus de rester en règle sur le site[1] pendant la durée de leur mandat ?

[1] Un membre est considéré comme étant en règle si
  • Il paie sa cotisation annuelle conformément à un plan de paiement convenu avec le conseil d'administration ou un comité du conseil d'administration ; ou
  • Il discute avec le conseil d'administration ou un comité du conseil d'administration d'une question relative à sa cotisation annuelle. Le paiement de toute cotisation annuelle ajustée devient exigible dès que la question est résolue par le conseil d'administration.

Question Title

* 7.
2.4 Diversité et inclusion
Êtes-vous d'accord avec les actions recommandées pour améliorer la diversité et l'inclusivité des membres du conseil d'administration et de leurs représentants désignés ?
  • Élaborer un processus d'élection du conseil d'administration et des lignes directrices pour les nominations ; et distribuer les lignes directrices pour les nominations afin d'informer et de permettre les nominations des membres avant l'élection du conseil d'administration (voir la question 2.7.1).
  • Mise en place d'un comité de nomination chargé de guider l'élection du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration (en veillant à la représentation régionale et linguistique), et d'identifier les membres du conseil d'administration susceptibles d'être cooptés (voir la question 2.7.1).
  • Établissement de bonnes pratiques pour la rotation des membres du conseil d'administration au sein d'une région, les compétences du conseil d'administration et la représentation au sein du conseil d'administration, y compris les jeunes professionnels, un objectif "souple" de 30 % pour la représentation des femmes et un objectif "souple" de 30 % pour la représentation des pays francophones, avec l'obligation pour le comité des nominations de rendre compte au conseil d'administration sortant et à l'assemblée générale, pour information, des raisons pour lesquelles les objectifs "souples" n'ont pas été atteints.

Question Title

* 8.
2.5 Durée du mandat des membres du conseil d'administration
2.5.1 Êtes-vous d'accord avec la recommandation de soumettre le Conseil à une initiation obligatoire ?

Question Title

* 9.
2.5 Durée du mandat des membres du conseil d'administration
2.5.2 Êtes-vous d'accord avec la recommandation d'inclure les points suivants dans une charte du conseil d'administration ?
  • Le représentant désigné doit rester au conseil d'administration pendant deux ans, sinon le membre du conseil d'administration doit prendre des mesures pour assurer la continuité.
  • Si le représentant désigné est un employé, il peut exercer son mandat pour une durée maximale de six ans et peut revenir pour six autres années après une période de réflexion de deux ans.
  • Le représentant désigné peut avoir un conseiller technique (CT) et un accompagnateur.

Question Title

* 10.
2.6 Élection du vice-président et du président
2.6.1 Êtes-vous d'accord avec la recommandation de soumettre la sélection du président et du vice-président à un processus de nomination, le comité des nominations faisant une recommandation au nouveau conseil d'administration pour ratification par l'assemblée générale ?

Question Title

* 11.
2.6 Élection du vice-président et du président
2.6.2 Êtes-vous d'accord avec la recommandation d'exiger que le président et le vice-président aient une expérience préalable de la PAFA ?
  • Il peut s'agir du conseil d'administration de la PAFA ou de tout autre groupe de la PAFA, ou encore d'une autre forme d'engagement avec la PAFA.
  • Prévoir des dérogations dans des circonstances exceptionnelles.

Question Title

* 12.
2.7 Processus d'élection du conseil d'administration et comité des nominations
2.7.1 Êtes-vous d'accord avec la recommandation d'établir un processus d'élection du conseil d'administration et un comité de nomination pour guider l'élection du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration (en veillant à la représentation régionale et linguistique), et pour recommander les membres cooptés du conseil d'administration ?
  • Le comité des nominations serait un comité du conseil d'administration.
  • Le comité des nominations élaborera une matrice des compétences du conseil d'administration afin d'aider les membres à identifier les membres du conseil d'administration et leurs représentants désignés.

Question Title

* 13.
2.7 Processus d'élection du conseil d'administration et comité des nominations
2.7.2 Êtes-vous d'accord avec la composition recommandée du comité des nominations ?
  • Président actuel de la PAFA
  • Les cinq derniers présidents de la PAFA
  • Un minimum de quatre membres au cas où un ancien président ne serait pas disponible pour exercer ses fonctions

Question Title

* 14.
2.7 Processus d'élection du conseil d'administration et comité des nominations
2.7.3 Êtes-vous d'accord avec la procédure recommandée pour l'élection du conseil d'administration ?
  • Publier les lignes directrices relatives aux nominations quatre mois avant l'élection du conseil d'administration, y compris :
    • Informations sur la nomination du président et du vice-président.
    • Exigences en matière de représentation linguistique.
    • Informations sur le sexe, l'âge et les préférences en matière de compétences.
    • Une demande adressée aux régions pour qu'elles soumettent le nom du membre du conseil d'administration et du représentant désigné deux mois avant l'élection du conseil d'administration.
  • Examinez les candidatures au poste de président et de vice-président.
  • Examinez les membres du conseil d'administration et les représentants désignés dans le contexte de la représentation linguistique, du genre, de l'âge et des compétences.
  • Donner un avis sur les membres cooptés du conseil d'administration.
  • Recommander les membres du conseil d'administration identifiés au conseil d'administration sortant et à l'assemblée générale, ainsi que le président et le vice-président au conseil d'administration entrant, pour ratification par l'assemblée générale.

Question Title

* 15.
2.8 Équilibre des pouvoirs - Assemblée générale et Conseil d'administration
Êtes-vous d'accord avec l'équilibre des pouvoirs entre l'assemblée générale et le conseil d'administration, compte tenu de la maturité de l'organisation ?

Question Title

* 16.
2.9 Équilibre des rôles et des responsabilités - président, vice-président et directeur général
Êtes-vous d'accord avec l'équilibre des rôles et des responsabilités entre le président, le vice-président et le directeur général, compte tenu de la maturité de l'organisation ?

Question Title

* 17.
3.1 Catégories de membres, critères, obligations et droits
3.1.1 Catégories de membres
3.1.1.1 Êtes-vous d'accord avec la description recommandée d'un Membre ?
  • Une organisation comptable professionnelle établie en Afrique
  • Soutient les objectifs de la PAFA énoncés dans les statuts
  • Est reconnu par décret national en tant qu'organisme national représentatif de l'ensemble ou de l'un des segments suivants de la profession comptable : (a) comptables en cabinet, (b) comptables en entreprise, (c) comptables dans le secteur public, et (d) comptables dans l'enseignement
  • Compte parmi ses membres des personnes qui paient une cotisation
  • Remplir les critères d'adhésion énoncés dans les statuts
  • Remplir toutes les autres conditions d'adhésion fixées par le conseil d'administration

Question Title

* 18.
3.1 Catégories de membres, critères, obligations et droits
3.1.1 Catégories de membres
3.1.1.2 Êtes-vous d'accord avec la description recommandée d'un associé ?
  • Une organisation comptable professionnelle établie en Afrique
  • Soutient les objectifs de la PAFA énoncés dans les statuts
  • N'est peut-être pas encore reconnu par décret national en tant qu'organisme national représentatif de l'ensemble ou de l'un des segments suivants de la profession comptable : (a) comptables en cabinet, (b) comptables en entreprise, (c) comptables dans le secteur public, et (d) comptables dans l'enseignement, mais prend des mesures à cet égard
  • Il se peut qu'elle ne compte pas encore de membres payants parmi ses membres, mais elle prend des mesures à cet égard
  • Remplir les critères d'association énoncés dans les statuts
  • Satisfaire à toutes les exigences supplémentaires en matière d'association établies par le conseil d'administration

Question Title

* 19.
3.1 Catégories de membres, critères, obligations et droits
3.1.1 Catégories de membres
3.1.1.3 Êtes-vous d'accord avec la description recommandée d'un affilié ?
  • Une organisation comptable professionnelle qui n'est pas basée en Afrique
  • Soutient les objectifs de la PAFA
  • Remplir les critères d'affiliation énoncés dans les statuts
  • Satisfaire à toutes les exigences supplémentaires en matière d'affiliation établies par le conseil d'administration

Question Title

* 20.
3.1 Catégories de membres, critères, obligations et droits
3.1.1 Catégories de membres
3.1.1.4 Êtes-vous d'accord avec la description d'un membre cotisant d'une organisation comptable professionnelle nationale ?
  • Une personne qui détient une qualification professionnelle ou un titre équivalent délivré par l'organisation, qui a payé intégralement sa cotisation à l'organisation et qui a le droit de vote à l'assemblée générale annuelle de l'organisation.

Question Title

* 21.
3.1 Catégories de membres, critères, obligations et droits
3.1.2 Êtes-vous d'accord avec les critères d'adhésion recommandés ?
Voir les détails dans le document de consultation.

Question Title

* 22.
3.1 Catégories de membres, critères, obligations et droits
3.1.3 Êtes-vous d'accord avec les obligations d'adhésion recommandées ?
Voir les détails dans le document de consultation.

Question Title

* 23.
3.1 Catégories de membres, critères, obligations et droits
3.1.4 Êtes-vous d'accord avec les droits d'adhésion recommandés ?
Voir les détails dans le document de consultation.

Question Title

* 24.
3.2 Observateurs
Êtes-vous d'accord avec la recommandation de supprimer les observateurs en tant que catégorie de membres et de les reconnaître comme indiqué ci-dessous ?
  • Reconnaissez les observateurs séparément, car ils jouent un rôle clé dans la PAFA.
  • Remplacez le terme Observateur par le terme Alliance.
  • Définir une alliance comme une organisation autre qu'un membre, un associé ou un affilié qui accepte de collaborer avec la PAFA pour atteindre des objectifs communs en tirant parti des forces, des ressources et de l'expertise de chacun pour parvenir à des résultats d'intérêt commun. La relation est formalisée par un accord de collaboration.
  • Les alliances comprennent, sans s'y limiter, les organisations de développement, les groupements économiques, les groupements d'organisations comptables professionnelles, les groupements du secteur public, les groupements éducatifs et d'autres groupements soutenant les objectifs de la PAFA. Les alliances comprennent également les entreprises sponsors.
  • Le statut d'alliance doit cesser lorsque l'alliance se retire volontairement de l'accord de collaboration ou lorsque le conseil d'administration conclut que la PAFA et l'organisation n'ont plus d'objectifs communs.
  • Les alliances devraient avoir le droit d'assister aux réunions de l'assemblée générale (limitées à deux représentants). Les alliances ne participent aux délibérations que lorsqu'elles sont invitées par le président de l'assemblée générale ; elles n'ont pas le droit de vote.
  • Les alliances n'assistent aux réunions du conseil d'administration que lorsqu'elles sont invitées par le président du conseil d'administration à aborder une question spécifique inscrite à l'ordre du jour.

Question Title

* 25.
3.3 Suspension et expulsion
3.3.1 Êtes-vous d'accord avec les motifs recommandés pour la suspension de l'adhésion ?
  • Le non-paiement intégral de la cotisation annuelle avant la date de l'assemblée générale annuelle suivant la date à laquelle cette cotisation est devenue exigible, sauf (exception) :
    • Si l'organisation paie sa cotisation annuelle conformément à un plan de paiement approuvé par le conseil d'administration ou un comité du conseil d'administration.
    • Si l'organisation discute avec le conseil d'administration ou un comité du conseil d'administration d'une question liée à sa cotisation annuelle. Le paiement de toute cotisation annuelle ajustée devient exigible dès que la question est résolue par le conseil d'administration.
  • Le non-respect des critères d'adhésion et des obligations énoncés dans les statuts et les règlements, ainsi que des exigences établies par le conseil d'administration.
  • Actes jetant le discrédit sur la PAFA ou sur la profession comptable..
Un membre, un associé ou un affilié suspendu est considéré comme n'étant pas en règle, mais conserve son statut de membre. S'il est soumis à l'exception, il est réputé être en règle, sauf s'il ne respecte pas le plan de paiement ou s'il ne paie pas intégralement sa cotisation annuelle ajustée après que le conseil d'administration a résolu le problème.

Question Title

* 26.
3.3 Suspension et expulsion
3.3.2 Êtes-vous d'accord avec la procédure recommandée pour la suspension et l'expulsion des membres ?
  • Un membre, un associé ou un affilié doit être suspendu pour la période commençant avec l'approbation de la suspension par le conseil d'administration et se terminant au début de l'assemblée générale annuelle de l'année suivant l'année au cours de laquelle le conseil d'administration a approuvé la suspension. (Période de suspension)
  • À la fin de la période de suspension, le conseil d'administration doit approuver soit une prolongation de la période de suspension, soit l'exclusion du membre, de l'associé ou de l'affilié.
  • Si l'infraction qui a entraîné la suspension est corrigée pendant la période de suspension, la suspension doit être annulée, avec effet à la date de la correction.
  • Si un membre, un associé ou un affilié est exclu par le conseil d'administration pour non-paiement des cotisations annuelles, cette organisation doit être réintégrée si toutes les cotisations impayées sont payées dans les deux ans suivant l'exclusion ; ces cotisations impayées comprennent les cotisations pour la période d'exclusion.

Question Title

* 27.
3.4 Demande d'adhésion et conformité
3.4.1 Êtes-vous d'accord avec la recommandation d'utiliser un formulaire d'auto-évaluation détaillé pour les demandes d'adhésion en tant qu'associé ou membre, en s'inspirant du formulaire de demande d'adhésion à l'IFAC, afin de permettre une meilleure compréhension de l'état de développement de l'organisation comptable professionnelle, de recueillir des informations pour la base de données de la PAFA sur l'état de développement des organisations comptables professionnelles en Afrique, d'identifier les besoins de l'organisation comptable professionnelle, et - en fin de compte - de conseiller sur les actions nécessaires pour devenir une organisation membre de l'IFAC ?

Question Title

* 28.
3.4 Demande d'adhésion et conformité
3.4.2 Êtes-vous d'accord avec la recommandation de créer un comité des adhésions chargé de conseiller le secrétariat sur les nouvelles demandes d'adhésion et d'informer le conseil d'administration de la recommandation ?
  • Le comité des membres est un comité du conseil d'administration.

Question Title

* 29.
3.4 Demande d'adhésion et conformité
3.4.3 Êtes-vous d'accord avec la recommandation d'exiger des candidats à l'adhésion qu'ils identifient un sponsor et s'engagent avec lui ?
  • Le Secrétariat sera activement impliqué dans l'identification d'un sponsor approprié.
  • Un sponsor doit être un membre en règle de la PAFA.
  • Le parrain vous conseillera pour remplir le formulaire de demande d'adhésion ; toutefois, si le candidat est une organisation comptable professionnelle en développement, l'intention serait d'identifier et de s'engager avec un parrain qui pourrait soutenir le développement de l'organisation.
  • Lorsqu'il existe déjà un membre en règle dans le pays du candidat, ce membre doit être le parrain. Si, pour une raison quelconque, ce membre n'est pas en mesure ou ne souhaite pas être le parrain, il doit être en mesure de soumettre un commentaire sur la demande au comité d'adhésion.

Question Title

* 30.
3.4 Demande d'adhésion et conformité
3.4.4 Êtes-vous d'accord avec la recommandation d'établir une nouvelle procédure de demande d'adhésion ?
  • Une organisation comptable professionnelle peut manifester son intérêt pour devenir un associé ou un membre - 1er septembre Y1
  • L'organisation comptable professionnelle doit soumettre un formulaire de demande d'adhésion - 1er janvier Y2
  • Le comité des membres examinera l'évaluation de la demande par le secrétariat - Q2 Y2
  • Le Conseil d'administration approuve l'adhésion de nouveaux membres sur la base de la recommandation du Comité des membres - Q3 Y2

Question Title

* 31.
3.4 Demande d'adhésion et conformité
3.4.5 Êtes-vous d'accord avec les mesures recommandées pour jeter les bases d'un futur programme de conformité de l'adhésion ?
  • Juillet - décembre 2024 : Tous les membres et associés qui ne sont pas membres ou associés de l'IFAC doivent procéder à une auto-évaluation. Les membres et associés de l'IFAC peuvent utiliser les informations préparées dans le cadre du programme de conformité des membres de l'IFAC.
  • Janvier - juin 2025 : Tous les membres et associés qui ne sont pas membres ou associés de l'IFAC doivent élaborer des plans pour combler les lacunes identifiées.
  • Juillet - décembre 2025 : Le Secrétariat analysera les plans de développement et identifiera les lacunes qui sont omniprésentes et qui peuvent être traitées au niveau continental. Utiliser ces informations pour façonner les plans d'activité pertinents de la PAFA pour 2026 et au-delà, s'engager avec les partenaires de développement et les donateurs, et identifier les opportunités de partenariat des organisations comptables professionnelles.
  • Janvier - juin 2026 : Établir des partenariats formels entre organisations comptables professionnelles pour permettre aux organisations comptables professionnelles plus développées de soutenir les organisations comptables professionnelles moins développées.

Question Title

* 32.
4.1 Cotisations annuelles
4.1.1 Êtes-vous d'accord avec la recommandation de revoir la méthode d'évaluation des cotisations annuelles ?

Question Title

* 33.
4.1 Cotisations annuelles
4.1.2 Veuillez nous aider à identifier les indicateurs clés les plus appropriés de la capacité des organisations membres à payer les cotisations annuelles. Sélectionnez le(s) indicateur(s) clé(s) que vous préférez et ajoutez tout indicateur clé supplémentaire. En répondant à cette question, veuillez tenir compte de la facilité avec laquelle la PAFA peut collecter les données pertinentes auprès des organisations membres en temps opportun.

Question Title

* 34.
4.1 Cotisations annuelles
4.1.3 Veuillez classer l'option que vous préférez pour évaluer les cotisations annuelles à l'avenir, 1 étant l'option que vous préférez le plus et 4 l'option que vous préférez le moins. Veuillez également nous faire part de toute autre méthode que vous jugez équitable et durable pour les organisations membres.

Question Title

* 35.
4.1 Cotisations annuelles
4.1.3 Veuillez nous faire part de toute autre méthode que vous jugez équitable et durable pour les organisations membres.

Question Title

* 36.
4.1 Cotisations annuelles
4.1.4 Quels sont, selon vous, les principaux avantages de l'option privilégiée par le Secrétariat ? C'est-à-dire : une cotisation fixe basée sur une fourchette de Nombre de membres cotisants

Question Title

* 37.
4.1 Cotisations annuelles
4.1.4 Quels sont, selon vous, les principaux inconvénients de l'option privilégiée par le Secrétariat ? C'est-à-dire : une cotisation fixe basée sur une fourchette de Nombre de membres cotisants

Question Title

* 38.
4.1 Cotisations annuelles
4.1.5 Êtes-vous d'accord avec les mesures recommandées pour remédier à la dévaluation de la monnaie nationale par rapport à l'USD ? C'est-à-dire :
  • Si un membre/associé paie sa cotisation à l'échéance, la dévaluation de la monnaie nationale est limitée à 15 %. Pour chaque mois de retard de paiement, ajoutez 5 % à la limite de dévaluation de la monnaie nationale.

Question Title

* 39.
4.1 Cotisations annuelles
4.1.6 Êtes-vous d'accord avec la recommandation de trouver une solution à une situation ad hoc complexe qui affecte la capacité d'une organisation membre à payer sa cotisation annuelle ?
  • Reconnaître qu'il n'est pas possible de concevoir une méthode adaptée à toutes les circonstances.

Question Title

* 40.
4.1 Cotisations annuelles
4.1.7 Êtes-vous d'accord avec la recommandation de trouver une valeur ajoutée pour les membres qui contribuent le plus ? Y compris :
  • Parrainage gratuit de 2ème niveau de l'ACOA pour les membres dont les cotisations s'élèvent à plus de 200 000 USD (après paiement intégral ; conformément au plan de paiement).
  • Parrainage gratuit de 3ème niveau de l'ACOA pour les membres dont les cotisations s'élèvent à plus de 150 000 USD (après paiement intégral ; conformément au plan de paiement).
  • Parrainage gratuit de 4ème niveau de l’ACOA pour les membres dont les cotisations s'élèvent à plus de 100 000 USD (après paiement intégral ; conformément au plan de paiement).

Question Title

* 41.
4.1 Cotisations annuelles
4.1.7 Veuillez indiquer tout autre moyen par lequel une valeur supplémentaire pourrait être obtenue par les membres contributeurs les plus élevés.

Question Title

* 42.
4.1 Cotisations annuelles
4.1.8 Quels sont vos autres conseils concernant l'évaluation de la cotisation annuelle ?

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