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INTRODUCTION

La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) invite les intervenants et le grand public des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à s’exprimer sur un nouveau système de pensions qu’elle propose. Nous souhaitons connaître votre avis sur la proposition de passer du système de pensions actuel, qui prévoit le versement d’une pension à vie basée uniquement sur le pourcentage de déficience médicale permanente (DMP) et les revenus perçus au moment de la blessure, vers un nouveau système. Nous sommes en train de nous doter d’une approche moderne et durable de l’indemnisation qui reflète l’incidence que peut avoir une DMP sur la capacité à long terme d’un travailleur de gagner sa vie et de subvenir aux besoins de sa famille. La CSTIT propose l’adoption d’un système de pensions double qui prévoit une indemnisation à la fois pour la DMP du travailleur et pour la perte de gains de longue durée.

La présente ronde de consultations vise à répondre aux commentaires reçus lors de la première, menée l’année dernière, sur le nouveau système de pensions proposé. Le document de travail préparé pour la première ronde a été mis à jour pour la seconde. Des documents établissant la portée des politiques y ont été ajoutés afin de fournir des détails supplémentaires sur la manière dont le nouveau système de pensions pourrait fonctionner.  

Avant de répondre à ce sondage, veuillez lire le document de travail sur le nouveau système de pensions ainsi que les documents établissant la portée des politiques afin de comprendre le système proposé.

Si, outre vos réponses à ce sondage, vous avez des commentaires ou des observations à faire à la CSTIT au sujet de cette proposition, n’hésitez pas à écrire à PensionFeedback@wscc.nt.ca aux Territoires du Nord-Ouest ou à PensionFeedback@wscc.nu.ca au Nunavut.

Il vous faudra environ 30 minutes pour répondre à ce sondage. Les réponses sont sauvegardées à mesure que vous avancez d’une page à l’autre du questionnaire, dans l’éventualité où vous deviez vous arrêter de répondre. Il vous suffirait alors de terminer le sondage à une date ou à une heure ultérieure.

Protection de la vie privée

Veuillez noter que la CSTIT utilisera vos réponses à ce sondage lors de l’analyse des points de vue des intervenants et la production de rapports connexes. Vos renseignements personnels ne seront pas rendus publics. Toute donnée personnelle ou démographique recueillie dans ce sondage ne vise qu’à nous assurer que nous obtenons les avis de divers intervenants de partout aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Vos renseignements personnels et démographiques seront supprimés une fois la décision prise quant à l’avenir du nouveau système de pensions proposé.

GÉNÉRALITÉS

Les questions suivantes visent à recueillir des commentaires généraux sur le nouveau système de pensions proposé.

Question Title

* 1. Appuyez-vous la proposition visant la transition vers un système de pensions qui tient compte des pertes de gains ou de revenus, selon la description qui en est faite dans le document de travail?

Question Title

* 2. Veuillez expliquer pourquoi vous appuyez ou n’appuyez pas le projet de transition vers un système de pensions qui tient compte des pertes de gains?

Vous pouvez répondre à cette question au moyen de points énumérés.

Question Title

* 3. Avez-vous des questions au sujet du nouveau système de pensions proposé qui restent sans réponse après avoir lu le document de travail mis à jour?

Si oui, veuillez nous faire part de vos questions pour que nous les ajoutions à la Foire aux questions (FAQ) sur notre site Web, et que nous en discutions durant les séances en ligne qui seront tenues au mois de novembre.

Question Title

* 4. Aimeriez-vous faire part de commentaires généraux au sujet d’enjeux non couverts dans le document de travail?

Si oui, veuillez écrire vos commentaires ici.

Question Title

* 5. En tant qu’organisme public au service de nombreux peuples autochtones du Nord du Canada, le CSTIT s’efforce de fournir ses services d’une manière adaptée aux réalités culturelles. Avez-vous des suggestions sur la façon dont cette proposition pourrait mieux servir les Premières Nations, les Métis et les Inuits?

Si oui, veuillez écrire vos commentaires ici.

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