Incendies à bord de navires : préparation et intervention en cas d’urgences
Vessel fires: preparedness and response

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Le mandat du Bureau de la sécurité des transports
En vertu de l’article 7 de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST), le mandat du Bureau de la sécurité des transports (BST) est de promouvoir la sécurité des transports dans les secteurs aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier en menant des enquêtes indépendantes sur des événements de transport, et d’établir des faits quant à leurs causes et à leurs facteurs contributifs. Le BST n’a pas pour fonction d’attribuer ni de déterminer les responsabilités civiles ou pénales. Vous trouverez d’autres renseignements sur le BST à l’adresse bst.gc.ca

Contexte
Lorsqu’un incendie se déclare à bord d’un navire canadien, il peut présenter un risque de conséquences désastreuses non seulement pour le navire lui-même, mais aussi pour les personnes à bord, les intervenants dans les ports en cas d’incendie, ainsi que les services d’incendie. Au cours de la dernière décennie, près de 400 incendies à bord de navires ont été signalés au BST, dont 10 % ont entraîné une perte totale du navire. Les dommages matériels et les pertes de vies humaines qui en découlent justifient une enquête approfondie et systématique sur les incendies à bord des navires.

Enquête en cours
En application de la Loi sur le BCEATST, et dans le cadre d’une enquête et d’une étude légales sur les incendies à bord de navires et les interventions (M24A0348), le BST sollicite votre participation à l’étude en vous demandant de répondre à un sondage sur l’équipement et l’état actuel de préparation et de capacité d’intervention en cas d’incendie à bord de votre navire, dans votre port ou dans votre service d’incendie.

Énoncé de confidentialité
Il est interdit au BST de publier des renseignements recueillis qui pourrait identifier une personne, une entreprise ou un organisme, sauf s’il a obtenu le consentement du répondant, ou comme le permettent la Loi sur le BCEATST, la Loi sur l’accès à l’information Act, et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le BST utilisera les données du sondage sous une forme agrégée et uniquement à des fins d’enquête.

Veuillez ne pas inclure dans vos réponses des renseignements qui pourraient vous identifier ou identifier d’autres personnes ou des exploitants. La BST n'a pas l’intention de recueillir de renseignements personnels, privés, protégés, confidentiels ou exclusifs dans le cadre de ce sondage.

Fournisseur tiers de sondages en ligne et consentement
Le BST a choisi SurveyMonkey comme fournisseur de sondages en ligne. Les répondants qui souhaitent remplir le sondage doivent prendre connaissance des protocoles et politiques en matière de confidentialité et de sécurité de SurveyMonkey.

Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant ce sondage, veuillez communiquer avec le BST à l’adresse M24A0348@tsb-bst.gc.ca