Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) procède actuellement à la révision du Programme canadien antidopage (PCA) en fonction du Code mondial antidopage 2021 de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Le CCES vous invite à répondre à ce sondage pour que le processus de rédaction reflète les commentaires du système sportif canadien. Nous vous remercions de nous faire part de vos opinions.

 
Vous avez jusqu’au vendredi 31 juillet 2020 pour répondre au sondage.

 
AVIS : Les réponses au sondage sont anonymes. Le personnel du CCES utilisera les données recueillies uniquement dans le cadre du processus de consultation sur le PCA 2021 et aux fins d’amélioration des programmes.
Changements apportés dans le PCA 2021

Question Title

* 1. Le PCA s’applique aux athlètes principalement du fait qu’ils sont membres d’un organisme de sport ayant adopté le PCA. Lorsque l’adhésion d’un athlète prend fin, il cesse généralement d’être assujetti au PCA. L’ajout d’une clause au contrat que doivent signer les athlètes du Groupe national d’athlètes (GNA) stipulant que le PCA s’applique à l’athlète, peu importe son statut au sein de son organisme, jusqu’à ce qu’il soit retiré du GNA ou qu’il prenne sa retraite [PCA, partie B, articles 6.4.1 et 5.3 c)] pourrait remédier à cette situation. Êtes-vous d’accord avec cette solution?

Question Title

* 2. En vertu du PCA, un athlète doit être disponible pour des contrôles six mois avant sa participation à une compétition internationale. Ainsi, l’athlète ne peut contourner l’assujettissement aux contrôles en adhérant à un organisme sportif peu de temps avant une compétition. Cette exigence a toutefois été revue : le PCA 2021 prévoit des exemptions pour les cas où elle s’avère injuste ou déraisonnable [PCA, partie B, article 4.4]. Selon vous, est-ce raisonnable?

Question Title

* 3. Lorsqu’une violation des règles antidopage est confirmée, le PCA 2021 oblige l’organisme de sport concerné à examiner et à relever les facteurs ou les circonstances propres au sport, à l’athlète ou à l’organisme lui-même qui peuvent y avoir contribué. Le but de cet examen n’est pas de mener une enquête sur la violation, mais d’identifier les leçons à en tirer, le cas échéant, et les améliorations à apporter pour empêcher qu’une telle situation ne se reproduise. L’organisme de sport doit communiquer au CCES l’ensemble des circonstances et des facteurs pertinents ainsi que les améliorations requises [PCA, partie B, articles 6.4.6 et 5.3 i)]. Cette exigence vous semble-t-elle raisonnable et pertinente?

Question Title

* 4. Ce ne sont plus seulement les athlètes membres d’organismes sportifs adhérents qui seront assujettis au PCA 2021 : seront aussi visés, dans chaque sport comme dans les centres ou instituts canadiens du sport, des membres désignés du personnel d’encadrement qui préparent à la compétition des athlètes du GNA ou d’un niveau supérieur. Auparavant, on comprenait assez bien ce qu’englobait l’expression « personnel d’encadrement des athlètes », mais il était difficile de déterminer si tous ceux qui en faisaient partie étaient assujettis au PCA puisque plusieurs d’entre eux ne sont pas membres d’un organisme sportif adhérent. Prenons l’exemple des soigneurs ou des médecins : sans être officiellement liés à un organisme, ils traitent des athlètes d’élite. À compter de 2021, des membres désignés du personnel d’encadrement travaillant auprès d’athlètes du GNA et d’athlètes d’élite seront tenus de signer avec l’organisme sportif un contrat stipulant qu’ils sont assujettis au PCA – exigence à laquelle les athlètes du GNA sont eux-mêmes soumis [PCA, partie B, article 5.3 f) et commentaire et article 6.4.2]. Pensez-vous que les organismes sportifs sont en mesure d’identifier ces personnes et de gérer l’aspect administratif de cette tâche?

Question Title

* 5. Le PCA 2021 s’appliquera maintenant aussi aux membres des organes dirigeants, aux administrateurs et au personnel des organismes sportifs et du CCES si le travail de ces personnes est directement lié aux efforts antidopage [PCA, partie B, article 5.3 b) et règlement 1.3.1.2]. Comment les organismes sportifs peuvent-ils identifier ces personnes et confirmer sans l’ombre d’un doute qu’elles sont assujetties au PCA?

Question Title

* 6. Afin de responsabiliser davantage les organismes sportifs par rapport à leurs participants, le PCA 2021 prévoit qu’un organisme qui omet de procéder à des examens internes malgré des problèmes de dopage importants devra payer des amendes. Prenons l’exemple d’un sport dont trois athlètes reçoivent une sanction maximale pour violation des règles antidopage dans une période de 12 mois. Si l’organisme ne mène pas d’examen interne ou n’applique pas les mesures qui découlent d’un tel examen, il pourrait se voir imposer une amende [PCA, partie C, règlement 10.12]. Est-ce raisonnable?

Question Title

* 7. D’importantes modifications ont été apportées aux facteurs qu’un arbitre doit évaluer lorsqu’une partie cherche à obtenir le remboursement de ses frais à l’issue d’un arbitrage. Le principal facteur à considérer sera dorénavant la conduite de l’autre partie (si elle est jugée déraisonnable) plutôt que le résultat du différend ou les autres critères prévus dans les règles du CRDSC [PCA, partie C, règlement 8.2.4]. Est-ce acceptable pour les athlètes et le CCES?

Question Title

* 8. À votre avis, que pourrait-on faire pour rendre la lutte contre le dopage plus efficace?

Question Title

* 9. Si vous pouviez changer une ou deux choses dans la façon dont le CCES administre la lutte contre le dopage, que changeriez-vous?

Question Title

* 10. Veuillez nous faire part de tout autre renseignement ou commentaire.

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