Enquête

Avec l’introduction des cryptomonnaies, les législateurs et organes de contrôle oeuvrant dans le cadre du financement politique de par le monde se trouvent confrontés à des défis et des opportunités exceptionnels. L’utilisation de ces monnaies numériques décentralisées ne fait qu’augmenter dans tous les domaines, surtout dans le cadre des activités politiques telles que le financement des campagnes électorales. La nature décentralisée des cryptomonnaies permet de contourner le système bancaire officiel, créant ainsi des obstacles à la lutte contre le blanchiment d’argent. En plus, le caractère anonyme des transactions de certaines cryptomonnaies ouvre la voie à une corruption politique et un financement illicite.

Or, les cryptomonnaies peuvent aussi servir à combattre la corruption de par le fait que les frais de transaction sont moins elevés. Certaines cryptomonnaies pourraient même mener à une transparence plus grande par des transactions moins anonymes, créant ainsi de nouveaux outils permettant une plus grande traçabilité par rapport aux finances des acteurs politiques.

Cette enquête a été conçue de manière à améliorer nos connaissances sur le rôle des cryptomonnaies dans le domaine du financement politique.  Il porte en particulier sur les niveaux de connaissance et de sensibilisation, tant parmi les acteurs principaux impliqués dans les l’aspect législatif du financement politique, de la mise en oeuvre et/ou du contrôle dans certains pays selectionnés, y compris ceux à niveaux d’adoption des TIC faibles ou moyens, que parmi les acteurs impliqués dans la réglementation et la surveillance des cryptomonnaies dans ces pays. Les avis d’experts et de praticiens avec une perspective régionale ou globale, nous intéressent également beaucoup (dans ce cas, certaines questions dans ce sondage ne seront pas pertinentes).

Ce sondage a également pour but de renseigner un futur document de réflexion quisera co-publié par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA International) et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Ce document de réflexion traitera des défis et des opportunités que pourraient amener les cryptomonnaies par rapport à l’intégrité des systèmes politiques et du financement politique; des mesures d’atténuation des risqueset de prévention; et des potentielles utilisations positives de cette technologie dans le domaine du financement politique. Dans ce contexte, ce document de reflexion servira également aider les Etats à progresser vers la réalisation de l’ODD 16.4.

Question Title

* 2. Type d’institution/d’organisation.

Question Title

* 3. Fonction et grade.

État actuel des cryptomonnaies dans votre pays

Question Title

* 6. Savez-vous si les cryptomonnaies sont utilisées pour financer des activités politiques dans votre pays, ou s’il y a un intérêt à les utiliser à ces fins (par exemple, pour des donations privées aux parties politiques)?

Question Title

* 7. Si oui, à quel degré estimez-vous que cette technologie est actuellement utilisée dans le domaine du financement politique?

Question Title

* 8. Si non, pensez-vous que le potentiel d’utilisation des cryptomonnaies dans le financement politique ira en croissant dans un futur proche?

(Oui ; non. Veuillez préciser).

État actuel du débat

Question Title

* 9. Existe-t-il un débat sur l’utilisation des cryptomonnaies dans le domaine du financement des activités politiques au sein de votre organisation ou dans votre domaine de travail?

Question Title

* 10. Savez-vous si les responsables politiques dans votre pays pensent introduire des réglementations, voire reformer les lois actuelles sur l’utilisation des cryptomonnaies en général, et/ou dans le domaine du financement politique en particulier?

Question Title

* 11. A votre avis, l’utilisation de cryptomonnaies pourrait-elle être un moyen pour améliorer le contrôle du financement politique dans votre pays?

Cadre réglementaire

Question Title

* 12. Savez-vous s’il existe des restrictions ou politiques réglementaires sur les transactions en cryptomonnaies dans votre pays?

Question Title

* 13. Existe-t-il des restrictions juridiques sur l’échange de cryptomonnaies pour des monnaies fiduciaires (reconnues comme cours officiels mais non-indexées sur des commodités) ou autres monnaies traditionnelles?

Question Title

* 14. Comment les cryptomonnaies sont-elles considérées d’un point de vue juridique?  

Cadre réglementaire - Utilisation des cryptomonnaies pour le financement des partis politiques

Question Title

* 15. Les donations en cryptomonnaies aux parties ou candidats politiques sont-elles autorisées par la loi?

Question Title

* 16. Si oui, est-ce qu’une telle donation est considérée comme une donation monétaire ou comme une donation en nature ?

Question Title

* 17. Les agents publics et/ou autres acteurs politiques sont-ils soumis à l’obligation de déclarer leurs revenus, y compris ceux en cryptomonnaies?

Question Title

* 18. Si oui, à quelle institution/autorité ?  A quels intervalles ?   Ces données sont-elles accessibles au public?

Contrôle

Question Title

* 19. Est-il clairement établi quelle autorité/institution gouvernementale a la responsabilité de contrôler les transactions en cryptomonnaies en général, ou par celles liées aux acteurs politiques en particulier?

Question Title

* 20. Si oui, quelle institution?

Question Title

* 21. Les mécanismes de contrôle du financement des partis politiques par cryptomonnaies sont-ils complets?

Propositions pour le document de discussion

Question Title

* 22. D’après-vous, quels sous-thèmes pourraient contribuer au débat sur les cryptomonnaies dans le (domaine du) financement politique?

Question Title

* 23. Avez-vous des suggestions pour améliorer les cadres juridiques dans ce domaine?

Question Title

* 24. Avez-vous des suggestions pour améliorer les mécanismes de contrôle dans ce domaine?

Question Title

* 25. Seriez-vous intéressé(e) de contribuer plus amplement au développement de ce document de réflexion sur ce sujet) (pour la révision ou à autre titre)?

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