Rétroaction des utilisateurs de la technologie de vidéoconférence à Tribunaux décisionnels Ontario

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Question Title

* 1. Devant quel tribunal de Tribunaux décisionnels Ontario votre instance s’est-elle déroulée?

Commission de la location immobilière (CLI)

Commission d'étude des soins aux animaux (CESA)

Commission de révision de l'évaluation foncière (CRÉF)

Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF)

Commission de révision des placements sous garde (CRPG)

Commission de la sécurité-incendie (CSI)

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO)

Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)

Commission civile de l’Ontario sur la police (CSOP)

Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)

Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO)

Tribunal de l’aide sociale (TAS)

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