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Sondage sur l’accessibilité des personnes handicapées aux tribunaux de l’Ontario
 
Si vous avez un handicap et que vous avez déjà visité un palais de justice de l’Ontario, nous vous saurions gré de bien vouloir répondre à ce court sondage. Nous aimerions également connaître l’avis des autres personnes pouvant témoigner de l’expérience d’une personne handicapée, comme les membres de la famille, les travailleurs de soutien, les avocats, les parajuristes et fonctionnaires judiciaires.
Le présent sondage a été préparé par le Comité d’accessibilité aux tribunaux de l’Ontario, dont le mandat est d’orienter l’Ontario sur la manière d’améliorer l’accessibilité de ses tribunaux pour les personnes handicapées. Nous espérons ainsi connaître les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lorsqu’elles ont visité un palais de justice de l’Ontario ou dans le cadre de procédures judiciaires. Nous souhaitons également savoir de quels dispositifs, services ou mesures d’accessibilité elles ont pu profiter lors de leur visite. Les renseignements recueillis permettront d’améliorer les services qui leur sont offerts dans la province.

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Déclaration concernant l’accessibilité

Nous avons tenté de rendre le sondage le plus accessible possible. Or, puisque nous utilisons une plateforme externe, il peut tout de même subsister certaines difficultés.

Voici quelques problèmes connus :
· Information et relations : La structure sémantique utilisée pour désigner les titres n’apparaît pas dans le bon ordre. Il arrive que des titres soient masqués (T3), ce qui trouble l’ordre sémantique.
· Contraste (minimal) : Le logo de SurveyMonkey ne respecte pas le contraste minimal requis.
· Repère visuel : Quand on navigue avec la touche de tabulation, on ne voit pas où se trouve le curseur.
· Analyse syntaxique : La validation et l’analyse du code HTML/XHTML produisent plusieurs erreurs.
· Réglage du délai : La limite de temps est supérieure à 20 heures.

Nous avons informé SurveyMonkey de ces problèmes afin de rendre les prochains sondages plus accessibles.

Pour obtenir le sondage dans un format accessible, écrivez à info@ace.clcj.ca

Question Title

* 1. Lequel des énoncés suivants vous décrit le mieux?

Question Title

* 2. Sur quel(s) palais de justice donnerez-vous votre avis? Si possible, indiquer l’adresse.

Question Title

* 3. En quelle(s) année(s) avez-vous visité ce(s) palais de justice?

Handicap

Question Title

* 4. Quel(s) handicap(s) avez-vous? Si vous témoignez de l’expérience d’une autre personne, quel(s) handicap(s) a-t-elle?

Demandes et mesures d’adaptation

Question Title

* 5. Avez-vous demandé une mesure d’adaptation pour vous-même ou pour la personne handicapée?

Question Title

* 6. Si vous avez répondu « oui » à la question 5, sélectionnez la mesure demandée.

Question Title

* 7. Si vous avez répondu « oui » à la question 5, sélectionnez la mesure demandée que vous ou la personne que vous assistiez avez reçue.

Question Title

* 8. Y a-t-il eu d’autres mesures d’adaptation, mesures positives, initiatives ou gestes du personnel pour faciliter l’accès aux services ministériels au palais de justice? Veuillez préciser.

Question Title

* 9. Des obstacles physiques ont-ils été rencontrés au moment de pénétrer dans le palais de justice ou d’y circuler?

Si oui, sélectionner les actions qui ont représenté un obstacle :

Question Title

* 10. Décrivez l’obstacle ou les obstacles en question :

Question Title

* 11. Des obstacles à la communication ont-ils été rencontrés?

Si oui, sélectionner les actions qui ont représenté un obstacle :

Présence requise au tribunal

Question Title

* 12. Des obstacles ont-ils été rencontrés quant à la présence requise lors des procédures judiciaires?

Si oui, sélectionner les éléments qui ont représenté un obstacle :

Question Title

* 13. Le cas échéant, quels sont les processus, procédures ou règles qui ont représenté un obstacle?

Question Title

* 14. D’autres obstacles en lien avec le handicap ont-ils été rencontrés au palais de justice?

Question Title

* 15. Le cas échéant, quels sont-ils?

Question Title

* 16. Comment pouvons-nous améliorer l’accessibilité des services ministériels au palais de justice pour les personnes handicapées?

Sensibilisation

Question Title

* 17. Le ministère du Procureur général compte un coordonnateur de l’information sur l’accessibilité à chacun de ses palais de justice. Cette personne répond aux questions sur l’accessibilité et reçoit les demandes des personnes handicapées qui ont besoin de mesures d’adaptation pour utiliser les services du palais de justice ou participer aux procédures judiciaires.

Connaissiez-vous déjà l’existence de ce service au moment de visiter le tribunal?

Question Title

* 18. Si vous avez répondu « oui » à la question 17, comment en avez-vous appris l’existence? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent:

Question Title

* 19. Y aurait-il d’autres façons dont nous pourrions faire connaître les services des coordonnateurs de l’information sur l’accessibilité?

Merci d’avoir pris le temps de répondre à ce sondage.
Vos réponses serviront à améliorer les services et processus d’accessibilité aux palais de justice de l’Ontario.

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