Enquête opposition 2010

 

Il peut arriver dans une procédure d’opposition que les parties ne maîtrisent pas la même langue. Cela peut être le cas des parties au sein du Benelux, mais c’est évidemment encore plus probable lorsque des parties extérieures au Benelux sont associées à l’opposition. Pour veiller à ce que les parties puissent comprendre leurs arguments respectifs et les décisions de l’OBPI en pareil cas, on a cherché à introduire dans la procédure d’opposition un système qui offre la flexibilité nécessaire (règles 1.20 à 1.24, RE).

En bref, le système actuel se présente de la manière suivante. La langue de la procédure est l’une des deux langues de l’OBPI : le néerlandais ou le français. La langue du défendeur est déterminante (pour les dépôts Benelux, c’est la langue du dépôt ; pour les dépôts internationaux, la langue choisie par le défendeur), sauf si les parties choisissent conjointement l’autre langue. Malgré la fixation de la langue de la procédure, les parties peuvent se servir de l’autre des deux langues. Dans ce cas, l’OBPI peut assurer la traduction (aux frais de la partie qui utilise l’autre langue). Les parties peuvent aussi choisir ensemble d’échanger leurs arguments en anglais. La décision est toutefois toujours rendue dans la langue de la procédure (le néerlandais ou le français) et traduite, le cas échéant, dans l'autre langue. Les pièces à l’appui des arguments ou pour prouver l’usage d’une marque peuvent être introduites dans leur langue d’origine et sont prises en considération si l’OBPI les juge suffisamment compréhensibles.

Un exemple:
L’opposition est dirigée contre un dépôt Benelux. Le dépôt contesté est en français et l’opposant est d’expression néerlandaise. Le français est donc la langue de la procédure, sauf si les parties décident ensemble que le néerlandais sera la langue de la procédure. Supposons que ce n’est pas le cas dans cet exemple-ci et que les parties ne sont pas non plus d’accord sur l’emploi de l’anglais. Bien que la langue de la procédure dans cette opposition soit le français, l’opposant peut quand même introduire ses arguments en néerlandais. L’Office assure alors, si le défendeur le souhaite, une traduction en français et les frais de traduction sont mis à charge de l’opposant. Le défendeur introduira normalement ses arguments en français dans ce cas-ci et si l’opposant souhaite que l’OBPI les traduise en néerlandais, les frais seront également à sa charge. Les parties peuvent donc (si elles le souhaitent) utiliser chacune leur propre langue. La traduction par l’OBPI est facultative et les frais sont toujours à charge de la partie qui utilise la langue autre que la langue de la procédure ou demande une traduction. Les quatre premières pages de la traduction sont au demeurant gratuites, la traduction ne coûte donc que si les arguments sont plus longs.

Encore un exemple:
L’opposition est dirigée contre un dépôt international. L’opposant est de langue néerlandaise, le défendeur est une entreprise des Etats-Unis. Le défendeur doit choisir quelle langue de la procédure il souhaite (néerlandais ou français) et choisit le français. Les parties sont d’accord pour échanger leurs arguments en anglais. La décision de l’OBPI est toutefois dans la langue de la procédure (français) et si l’opposant veut une traduction en néerlandais, il peut demander une traduction à l’OBPI (contre paiement).